SOCIETE SEVAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SOCIETE SEVAN est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 1992, identifiée par le SIREN 389 038 654. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Industrielle Sect d Imm Sophora N7, 06700 Saint Laurent du Var. Son activité principale relève du code NAF 1071D. Elle est dirigée par SERGE KEVORKIAN, gérant.
Fiche d'identité de SOCIETE SEVAN
INSEE- Dénomination
- SOCIETE SEVAN
- SIREN
- 389 038 654
- SIRET (siège)
- 389 038 654 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR43389038654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 038 654
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 1071D
- Date de création
- 06 novembre 1992
- Siège social
- ZONE INDUSTRIELLE SECT D IMM SOPHORA N7, 06700, SAINT LAURENT DU VAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE SEVAN
LA CREATION ET L'EXPLOITATION DE TOUS FONDS DE COMMERCE DE BOULANGERIE PATISSERIE ET PLUS GENERALEMENT TOUTES ACTIVITES CONCERNANT LE SECTEUR ALIMENTIRE
Finances de SOCIETE SEVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE SEVAN
INSEEÉtablissements de SOCIETE SEVAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06700 SAINT LAURENT DU VARSiègeActif
389 038 654 00015 · ouvert le 10 septembre 1992 · NAF 1071D
Documents juridiques de SOCIETE SEVAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOCIETE SEVAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE SEVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE SEVAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE SEVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE SEVAN. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025001385
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2006 · N° 06-10.760
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE SEVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE SEVAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 novembre 1992
Questions fréquentes sur SOCIETE SEVAN
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE SEVAN ?
Le numéro SIREN de SOCIETE SEVAN est 389 038 654. Le SIRET de son siège social est 389 038 654 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43389038654.
Qui dirige SOCIETE SEVAN ?
SOCIETE SEVAN est dirigée par SERGE KEVORKIAN, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE SEVAN ?
Le siège social de SOCIETE SEVAN est situé zone Industrielle Sect d Imm Sophora N7, 06700 Saint Laurent du Var.
SOCIETE SEVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE SEVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE SEVAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE SEVAN.
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