SOCIETE SEVEN
Active4932Z · Transports de voyageurs par taxis
- Capital social
- 100 €
SOCIETE SEVEN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2026, identifiée par le SIREN 102 160 686. Le siège social de l'entreprise se trouve 112 RTE de Saint-Pierre de Féric, 06000 Nice. Son activité principale est transports de voyageurs par taxis (code NAF 4932Z). La direction est assurée par Laëtitia MICHEL en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SOCIETE SEVEN
INSEE- Dénomination
- SOCIETE SEVEN
- SIREN
- 102 160 686
- SIRET (siège)
- 102 160 686 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR94102160686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 160 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 juin 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4932Z - Transports de voyageurs par taxis
- Date de création
- 17 mars 2026
- Siège social
- 112 RTE de Saint-Pierre de Féric, 06000, Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE SEVEN
Transport de voyageurs par taxi. Location de voiture de transport avec chauffeur VTC.
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Finances de SOCIETE SEVEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE SEVEN
INSEEÉtablissements de SOCIETE SEVEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NiceSiègeActif
102 160 686 00014 · ouvert le 21 janvier 2026 · NAF 4932Z
Documents juridiques de SOCIETE SEVEN
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SOCIETE SEVEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE SEVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
139 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE SEVEN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026002677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré Référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026R00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026008472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026F00417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026003778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/03324
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/05238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026030077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026R00162
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 25 mars 2026 · N° 2025L00470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026R00239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026F00341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 février 2026 · N° 23/03995
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Tribunal de commerce
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2019R00767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025P01592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025L00400
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE SEVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE SEVEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mars 2026
Questions fréquentes sur SOCIETE SEVEN
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE SEVEN ?
Le numéro SIREN de SOCIETE SEVEN est 102 160 686. Le SIRET de son siège social est 102 160 686 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94102160686.
Qui dirige SOCIETE SEVEN ?
SOCIETE SEVEN est dirigée par Laëtitia MICHEL, président de sas.
Où se situe le siège social de SOCIETE SEVEN ?
Le siège social de SOCIETE SEVEN est situé 112 RTE de Saint-Pierre de Féric, 06000 Nice.
SOCIETE SEVEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE SEVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE SEVEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE SEVEN.
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