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SOCIETE SIMONNET

Active
Siren380 864 504SARL30240 LE GRAU-DU-ROICréée le 07 février 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions158 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 864 504, SOCIETE SIMONNET est une SARL créée le 7 février 1991. Son siège social est situé Rte de Carnon le Boucanet, 30240 Le Grau-du-Roi. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de SOCIETE SIMONNET

Dénomination
SOCIETE SIMONNET
SIREN
380 864 504
SIRET (siège)
380 864 504 00010
N° TVA intracommunautaire
FR66380864504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 864 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
07 février 1991
Siège social
RTE DE CARNON LE BOUCANET, 30240, LE GRAU-DU-ROI
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOCIETE SIMONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE SIMONNET

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOCIETE SIMONNET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30240 LE GRAU-DU-ROISiègeFermé

    380 864 504 00010 · ouvert le 07 février 1991 · NAF 553A

Documents juridiques de SOCIETE SIMONNET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2006

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SOCIETE SIMONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE SIMONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE SIMONNET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE SIMONNET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mars 2010. Clôturée le 06 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mars 2013 · publié le 14 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 septembre 2010 · publié le 05 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mars 2010 · publié le 03 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2008 désignant liquidateur Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 NIMES Cedex 2. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

158 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE SIMONNET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE SIMONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE SIMONNET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 septembre 2010 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2008 désignant liquidateur Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 NIMES Cedex 2. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1991

Questions fréquentes sur SOCIETE SIMONNET

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE SIMONNET ?

Le numéro SIREN de SOCIETE SIMONNET est 380 864 504. Le SIRET de son siège social est 380 864 504 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66380864504.

Où se situe le siège social de SOCIETE SIMONNET ?

Le siège social de SOCIETE SIMONNET est situé Rte de Carnon le Boucanet, 30240 Le Grau-du-Roi.

SOCIETE SIMONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE SIMONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE SIMONNET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE SIMONNET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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