SOCIETE SIMS
ActiveSOCIETE SIMS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1991, identifiée par le SIREN 562 100 792. Elle est domiciliée All Clos des Charmes zi les Portes de la Foret, 77090 Collegien. Son activité principale relève du code NAF 2915.
Fiche d'identité de SOCIETE SIMS
INSEE- Dénomination
- SOCIETE SIMS
- SIREN
- 562 100 792
- SIRET (siège)
- 562 100 792 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR68562100792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 562 100 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 2915
- Date de création
- 02 janvier 1991
- Siège social
- ALL CLOS DES CHARMES ZI LES PORTES DE LA FORET, 77090, COLLEGIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE SIMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE SIMS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE SIMS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77090 COLLEGIENSiègeFermé
562 100 792 00034 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 2915
Documents juridiques de SOCIETE SIMS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SOCIETE SIMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE SIMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE SIMS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 20 août 2025 · N° 24/11517
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/14340
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 13 septembre 2024 · N° 20/01949
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2024 · N° 23/59431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 18 octobre 2022 · N° 21/05230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/07258
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-87.060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-10.675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2017 · N° 16-60.237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 14 mars 2017 · N° 15/08148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 2016 · N° 15-60.190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 96-44.589
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 93-43.419
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE SIMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE SIMS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1991
Questions fréquentes sur SOCIETE SIMS
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE SIMS ?
Le numéro SIREN de SOCIETE SIMS est 562 100 792. Le SIRET de son siège social est 562 100 792 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68562100792.
Où se situe le siège social de SOCIETE SIMS ?
Le siège social de SOCIETE SIMS est situé All Clos des Charmes zi les Portes de la Foret, 77090 Collegien.
SOCIETE SIMS est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE SIMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE SIMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE SIMS.
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