SOCIETE SIMSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 785 730, SOCIETE SIMSA est une SARL créée le 5 décembre 1991. Son siège social est situé 82 All Etienne Dolet, 93190 Livry-Gargan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1439Z.
Fiche d'identité de SOCIETE SIMSA
INSEE- Dénomination
- SOCIETE SIMSA
- SIREN
- 383 785 730
- SIRET (siège)
- 383 785 730 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR85383785730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 785 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1439Z
- Date de création
- 05 décembre 1991
- Siège social
- 82 ALL ETIENNE DOLET, 93190, LIVRY-GARGAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE SIMSA
MONTAGE DE TRICOTS
Finances de SOCIETE SIMSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE SIMSA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOCIETE SIMSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93190 LIVRY-GARGANSiègeActif
383 785 730 00011 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 1439Z
Documents juridiques de SOCIETE SIMSA
INPIComptes annuels de SOCIETE SIMSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE SIMSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE SIMSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE SIMSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE SIMSA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2006 · N° 04-30.634
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2002 · N° 00-18.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 janvier 1999 · N° 97-13.768
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE SIMSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE SIMSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 décembre 1991
Questions fréquentes sur SOCIETE SIMSA
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE SIMSA ?
Le numéro SIREN de SOCIETE SIMSA est 383 785 730. Le SIRET de son siège social est 383 785 730 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85383785730.
Où se situe le siège social de SOCIETE SIMSA ?
Le siège social de SOCIETE SIMSA est situé 82 All Etienne Dolet, 93190 Livry-Gargan.
SOCIETE SIMSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE SIMSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE SIMSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE SIMSA.
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