SOCIETE SINDIBAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOCIETE SINDIBAD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 1991, identifiée par le SIREN 382 734 580. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue d Arenes, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 4711B.
Fiche d'identité de SOCIETE SINDIBAD
INSEE- Dénomination
- SOCIETE SINDIBAD
- SIREN
- 382 734 580
- SIRET (siège)
- 382 734 580 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08382734580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 734 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 15 septembre 1991
- Siège social
- 16 RUE D ARENES, 25000, BESANCON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE SINDIBAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE SINDIBAD
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE SINDIBAD
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeFermé
382 734 580 00014 · ouvert le 15 septembre 1991 · NAF 4711B
- 39300 CHAMPAGNOLEFermé
382 734 580 00022 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 4711B
- 25000 BESANCONFermé
382 734 580 00030 · ouvert le 02 mai 2003 · NAF 4778C
Documents juridiques de SOCIETE SINDIBAD
INPIComptes annuels de SOCIETE SINDIBAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE SINDIBAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE SINDIBAD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE SINDIBAD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 septembre 2015. Clôturée le 01 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 juin 2016 · publié le 06 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 septembre 2015 · publié le 16 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SOCIETE SINDIBAD. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/02860
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE SINDIBAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE SINDIBAD
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 15 septembre 1991
Questions fréquentes sur SOCIETE SINDIBAD
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE SINDIBAD ?
Le numéro SIREN de SOCIETE SINDIBAD est 382 734 580. Le SIRET de son siège social est 382 734 580 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08382734580.
Où se situe le siège social de SOCIETE SINDIBAD ?
Le siège social de SOCIETE SINDIBAD est situé 16 rue d Arenes, 25000 Besancon.
SOCIETE SINDIBAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE SINDIBAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE SINDIBAD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE SINDIBAD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juin 2016 pour insuffisance d'actif.
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