SOCIETE SOVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 935 794, SOCIETE SOVA est une SARL créée le 1er janvier 1996. Elle est domiciliée 134 rue Principale, 57490 Carling. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452B.
Fiche d'identité de SOCIETE SOVA
INSEE- Dénomination
- SOCIETE SOVA
- SIREN
- 403 935 794
- SIRET (siège)
- 403 935 794 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR71403935794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 935 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452B
- Date de création
- 01 janvier 1996
- Siège social
- 134 RUE PRINCIPALE, 57490, CARLING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOCIETE SOVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE SOVA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOCIETE SOVA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57490 CARLINGSiègeFermé
403 935 794 00012 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 452B
Documents juridiques de SOCIETE SOVA
INPIComptes annuels de SOCIETE SOVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE SOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE SOVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE SOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE SOVA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026002449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 03 avril 2026 · N° 2024005021
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 20 février 2026 · N° 26/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025P00008
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 17-26.381
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-42.433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-11.281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 1994 · N° 92-16.255
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 1991 · N° 90-14.342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE SOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE SOVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1996
Questions fréquentes sur SOCIETE SOVA
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE SOVA ?
Le numéro SIREN de SOCIETE SOVA est 403 935 794. Le SIRET de son siège social est 403 935 794 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71403935794.
Où se situe le siège social de SOCIETE SOVA ?
Le siège social de SOCIETE SOVA est situé 134 rue Principale, 57490 Carling.
SOCIETE SOVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE SOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE SOVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE SOVA.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- HUHNDORF SONJA57490 Carling
- SOCIETE KARCHER57490 Carling
- A.B57370 Phalsbourg
- ABC CONCEPT57070 Metz
- BATI RENOV SARL57070 Metz
- BATIMENT ET NETTOYAGE SARL57160 Scy-Chazelles
- BATIMENT HABITAT EST57200 Sarreguemines
- BATIMEX CONSTRUCTION57320 Bouzonville
- BOSTAN ZUHREN57510 Saint-Jean-Rohrbach
- COBATI57370 Phalsbourg
