SOCIETE STEFAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 572 173 573, SOCIETE STEFAL est une SA créée le 6 octobre 1975. Son siège social est situé 51 rue des Partants, 75020 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 2404 comme activité principale.
Fiche d'identité de SOCIETE STEFAL
INSEE- Dénomination
- SOCIETE STEFAL
- SIREN
- 572 173 573
- SIRET (siège)
- 572 173 573 00096
- N° TVA intracommunautaire
- FR01572173573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 572 173 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 2404
- Date de création
- 06 octobre 1975
- Siège social
- 51 RUE DES PARTANTS, 75020, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE STEFAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE STEFAL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE STEFAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75020 PARISSiègeFermé
572 173 573 00096 · ouvert le 15 juin 1984 · NAF 5570
Documents juridiques de SOCIETE STEFAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOCIETE STEFAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE STEFAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE STEFAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE STEFAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE STEFAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/04023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 17 février 2026 · N° 21/11805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2023F00224
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 19 mai 2025 · N° 09/05079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 26 décembre 2024 · N° 21/15020
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 20 novembre 2024 · N° 09/05079
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/03191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 26 juin 2024 · N° 21/11805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 15 mai 2024 · N° 21/15020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/02789
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 22 janvier 2024 · N° 09/05079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/02888
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-19.390
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-21.373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 01 mars 2017 · N° 14/21729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 04 mai 2016 · N° 03/21625
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE STEFAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE STEFAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- radiation
Questions fréquentes sur SOCIETE STEFAL
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE STEFAL ?
Le numéro SIREN de SOCIETE STEFAL est 572 173 573. Le SIRET de son siège social est 572 173 573 00096. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01572173573.
Où se situe le siège social de SOCIETE STEFAL ?
Le siège social de SOCIETE STEFAL est situé 51 rue des Partants, 75020 Paris.
SOCIETE STEFAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE STEFAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE STEFAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE STEFAL.
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