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SOCIETE STEMM

Active
Siren441 111 556SARL31140 AUCAMVILLECréée le 07 mars 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOCIETE STEMM est une SARL immatriculée le 7 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 111 556. Son siège social est situé 12 Imp Lichard, 31140 Aucamville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z.

Fiche d'identité de SOCIETE STEMM

Dénomination
SOCIETE STEMM
SIREN
441 111 556
SIRET (siège)
441 111 556 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55441111556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 111 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
07 mars 2002
Siège social
12 IMP LICHARD, 31140, AUCAMVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCIETE STEMM

TVX REVETEMENTS SOLS ET MURS

Finances de SOCIETE STEMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE STEMM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOCIETE STEMM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31140 AUCAMVILLESiègeActif

    441 111 556 00011 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 4333Z

Documents juridiques de SOCIETE STEMM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SOCIETE STEMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE STEMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE STEMM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE STEMM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 novembre 2013. Clôturée le 16 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2014 · publié le 26 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 novembre 2013 · publié le 28 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Benoit Olivier 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE STEMM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE STEMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE STEMM

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Benoit Olivier 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2002

Questions fréquentes sur SOCIETE STEMM

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE STEMM ?

Le numéro SIREN de SOCIETE STEMM est 441 111 556. Le SIRET de son siège social est 441 111 556 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55441111556.

Où se situe le siège social de SOCIETE STEMM ?

Le siège social de SOCIETE STEMM est situé 12 Imp Lichard, 31140 Aucamville.

SOCIETE STEMM est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE STEMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE STEMM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE STEMM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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