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Enregistrée sous le numéro SIREN 388 110 231, SOCIETE SUBWAY est une SARL créée le 3 juillet 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 102 av de Saint Ouen, 75018 Paris 18. L'entreprise déclare le code NAF 524L comme activité principale.

Fiche d'identité de SOCIETE SUBWAY

Dénomination
SOCIETE SUBWAY
SIREN
388 110 231
SIRET (siège)
388 110 231 00015
N° TVA intracommunautaire
FR32388110231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 110 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524L
Date de création
03 juillet 1992
Siège social
102 AV DE SAINT OUEN, 75018, PARIS 18
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SOCIETE SUBWAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE SUBWAY

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOCIETE SUBWAY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75018 PARIS 18SiègeFermé

    388 110 231 00015 · ouvert le 03 juillet 1992 · NAF 524L

Documents juridiques de SOCIETE SUBWAY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 17 février 1994

  • Acte

Conformité de SOCIETE SUBWAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE SUBWAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE SUBWAY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE SUBWAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE SUBWAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1992

Questions fréquentes sur SOCIETE SUBWAY

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE SUBWAY ?

Le numéro SIREN de SOCIETE SUBWAY est 388 110 231. Le SIRET de son siège social est 388 110 231 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32388110231.

Où se situe le siège social de SOCIETE SUBWAY ?

Le siège social de SOCIETE SUBWAY est situé 102 av de Saint Ouen, 75018 Paris 18.

SOCIETE SUBWAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE SUBWAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE SUBWAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE SUBWAY.