SOCIETE TABARD
Active0220Z · Exploitation forestière
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 387 194, SOCIETE TABARD est une SARL créée le 20 février 2009. Son siège social est situé MEHEUDIN Ecouché, 61150 Ecouche-les-Vallees. Elle exerce une activité de exploitation forestière (code NAF 0220Z). La direction est assurée par SYLVAIN TABARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SOCIETE TABARD
INSEE- Dénomination
- SOCIETE TABARD
- SIREN
- 510 387 194
- SIRET (siège)
- 510 387 194 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR07510387194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 387 194
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 0220Z - Exploitation forestière
- Date de création
- 20 février 2009
- Siège social
- MEHEUDIN Ecouché, 61150, ECOUCHE-LES-VALLEES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE TABARD
Travaux forestiers achat et vente de bois terrassement
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Finances de SOCIETE TABARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE TABARD
INSEEÉtablissements de SOCIETE TABARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61150 ECOUCHE-LES-VALLEESSiègeActif
510 387 194 00010 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 0220Z
Documents juridiques de SOCIETE TABARD
INPIConformité de SOCIETE TABARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE TABARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE TABARD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00835
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/02516
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01407
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/01166
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 septembre 2025 · N° 23/02590
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/02332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/01407
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 05 mai 2025 · N° 2024000319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/00541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 février 2025 · N° 23/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 08 juin 2023 · N° 23/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2000 · N° 99-04.200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE TABARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE TABARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-20 · Début d'activité : 2009-01-02
- création
Date d'effet : 20 février 2009
Questions fréquentes sur SOCIETE TABARD
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE TABARD ?
Le numéro SIREN de SOCIETE TABARD est 510 387 194. Le SIRET de son siège social est 510 387 194 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07510387194.
Qui dirige SOCIETE TABARD ?
SOCIETE TABARD est dirigée par SYLVAIN TABARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE TABARD ?
Le siège social de SOCIETE TABARD est situé MEHEUDIN Ecouché, 61150 Ecouche-les-Vallees.
SOCIETE TABARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE TABARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE TABARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE TABARD.
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