SOCIETE TECHNIC AUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOCIETE TECHNIC AUTO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 1983, identifiée par le SIREN 326 135 985. Son siège social est situé 38 R du Ranelagh, 75016 Paris 16. Elle est rattachée au code d'activité NAF 501Z.
Fiche d'identité de SOCIETE TECHNIC AUTO
INSEE- Dénomination
- SOCIETE TECHNIC AUTO
- SIREN
- 326 135 985
- SIRET (siège)
- 326 135 985 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07326135985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 135 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 23 février 1983
- Siège social
- 38 R DU RANELAGH, 75016, PARIS 16
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOCIETE TECHNIC AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE TECHNIC AUTO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOCIETE TECHNIC AUTO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75016 PARIS 16SiègeFermé
326 135 985 00017 · ouvert le 04 novembre 1982 · NAF 501Z
Documents juridiques de SOCIETE TECHNIC AUTO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOCIETE TECHNIC AUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE TECHNIC AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE TECHNIC AUTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE TECHNIC AUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE TECHNIC AUTO. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/00962
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/02041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/05277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/05601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/01209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/06450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 01 septembre 2022 · N° 21/02937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, taxes et dépens
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/04144
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1992 · N° 90-41.326
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1992 · N° 90-41.325
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1992 · N° 90-41.324
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1992 · N° 90-41.323
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE TECHNIC AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE TECHNIC AUTO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 février 1983
Questions fréquentes sur SOCIETE TECHNIC AUTO
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE TECHNIC AUTO ?
Le numéro SIREN de SOCIETE TECHNIC AUTO est 326 135 985. Le SIRET de son siège social est 326 135 985 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07326135985.
Où se situe le siège social de SOCIETE TECHNIC AUTO ?
Le siège social de SOCIETE TECHNIC AUTO est situé 38 R du Ranelagh, 75016 Paris 16.
SOCIETE TECHNIC AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE TECHNIC AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE TECHNIC AUTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE TECHNIC AUTO.
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