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SOCIETE TECHNIQUE DU BATIMENT

Active
Siren316 465 335SA92110 CLICHYCréée le 01 janvier 1979

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Documents

SOCIETE TECHNIQUE DU BATIMENT est une SA immatriculée le 1er janvier 1979 sous le numéro SIREN 316 465 335. Son siège social est situé 6 rue Olof Palme, 92110 Clichy. Elle exerce une activité de travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A).

Fiche d'identité de SOCIETE TECHNIQUE DU BATIMENT

Dénomination
SOCIETE TECHNIQUE DU BATIMENT
SIREN
316 465 335
SIRET (siège)
316 465 335 00040
N° TVA intracommunautaire
FR78316465335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 465 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
6 RUE OLOF PALME, 92110, CLICHY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SOCIETE TECHNIQUE DU BATIMENT

Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

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Finances de SOCIETE TECHNIQUE DU BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE TECHNIQUE DU BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOCIETE TECHNIQUE DU BATIMENT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 92110 CLICHYSiègeActif

    316 465 335 00040 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 4322A

  • 75017 PARISFermé

    316 465 335 00024 · ouvert le 07 novembre 1983 · NAF 4322A

  • 92110 CLICHYFermé

    316 465 335 00032 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 4322A

Documents juridiques de SOCIETE TECHNIQUE DU BATIMENT

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 août 2006

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 04 février 2005

  • Acte

Dépôt du 05 février 2004

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 28 février 1997

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1993

  • Acte

Conformité de SOCIETE TECHNIQUE DU BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE TECHNIQUE DU BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 14 novembre 2012. Clôturée le 13 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2014 · publié le 28 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 janvier 2014 · publié le 26 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 14 novembre 2012 · publié le 29 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 novembre 2012 désignant, liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205, avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 10 décembre 2008 · publié le 31 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Gay Francisque 3 Avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 novembre 2008 · publié le 29 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE TECHNIQUE DU BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE TECHNIQUE DU BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE TECHNIQUE DU BATIMENT

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 14 novembre 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 novembre 2012 désignant, liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205, avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 10 décembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Gay Francisque 3 Avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Marques déposées par SOCIETE TECHNIQUE DU BATIMENT

SOCIETE TECHNIQUE DU BATIMENT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • STB

    N° 98714342 · Déposée le 23 janvier 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 37 · expirée le 23 janvier 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SOCIETE TECHNIQUE DU BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE TECHNIQUE DU BATIMENT ?

Le numéro SIREN de SOCIETE TECHNIQUE DU BATIMENT est 316 465 335. Le SIRET de son siège social est 316 465 335 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78316465335.

Où se situe le siège social de SOCIETE TECHNIQUE DU BATIMENT ?

Le siège social de SOCIETE TECHNIQUE DU BATIMENT est situé 6 rue Olof Palme, 92110 Clichy.

SOCIETE TECHNIQUE DU BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE TECHNIQUE DU BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE TECHNIQUE DU BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE TECHNIQUE DU BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.