SOCIETE TESS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOCIETE TESS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2006, identifiée par le SIREN 428 149 652. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av du Girou, 31620 Villeneuve-les-Bouloc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIE LABRUNIE, autre.
Fiche d'identité de SOCIETE TESS
INSEE- Dénomination
- SOCIETE TESS
- SIREN
- 428 149 652
- SIRET (siège)
- 428 149 652 00052
- N° TVA intracommunautaire
- FR91428149652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 149 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 38 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2006
- Siège social
- 10 AV DU GIROU, 31620, VILLENEUVE-LES-BOULOC
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE TESS
Prise de participations sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés créées ou à créer. La détention, la gestion et l'organisation "en bon père de famille" d'un patrimoine familial, immobilier et mobilier détenu en jouissance, en usufruit, en nue propriété ou en pleine propriété.
Finances de SOCIETE TESS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE TESS
INSEEÉtablissements de SOCIETE TESS
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 31620 VILLENEUVE-LES-BOULOCSiègeActif
428 149 652 00052 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6820B
- 24130 PRIGONRIEUXFermé
428 149 652 00011 · ouvert le 25 octobre 1999 · NAF 741J
- 24100 BERGERACFermé
428 149 652 00029 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 741J
- 31280 DREMIL LAFAGEFermé
428 149 652 00037 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6420Z
- 31620 VILLENEUVE-LES-BOULOCFermé
428 149 652 00045 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOCIETE TESS
INPIComptes annuels de SOCIETE TESS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE TESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE TESS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE TESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE TESS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/08251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/03197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/02769
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/01847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 février 2026 · N° 2025J01891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 19 février 2026 · N° 26/00613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 février 2026 · N° 26/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 17 février 2026 · N° 23/03176
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Décision du 11 février 2026 · N° 26/00526
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 03 décembre 2025 · N° 22/05731
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 02 octobre 2025 · N° 21/15125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/03804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/03798
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE TESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE TESS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 novembre 2006
Questions fréquentes sur SOCIETE TESS
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE TESS ?
Le numéro SIREN de SOCIETE TESS est 428 149 652. Le SIRET de son siège social est 428 149 652 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91428149652.
Qui dirige SOCIETE TESS ?
SOCIETE TESS est dirigée par SYLVIE LABRUNIE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE TESS ?
Le siège social de SOCIETE TESS est situé 10 av du Girou, 31620 Villeneuve-les-Bouloc.
SOCIETE TESS est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE TESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE TESS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE TESS.
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