SOCIETE TISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 374 209, SOCIETE TISE est une SARL créée le 9 juin 2004. Son siège social est situé 0000 zone d Activite de l Espeche Z A de l Espeche, 31470 Fontenilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.
Fiche d'identité de SOCIETE TISE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE TISE
- SIREN
- 453 374 209
- SIRET (siège)
- 453 374 209 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR85453374209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 374 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 09 juin 2004
- Siège social
- 0000 ZONE D ACTIVITE DE L ESPECHE Z A DE L ESPECHE, 31470, FONTENILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOCIETE TISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE TISE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOCIETE TISE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31470 FONTENILLESSiègeFermé
453 374 209 00014 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 4321A
Documents juridiques de SOCIETE TISE
INPIComptes annuels de SOCIETE TISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE TISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE TISE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE TISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 août 2008. Clôturée le 20 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 octobre 2009 · publié le 31 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 juin 2009 · publié le 25 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 août 2008 · publié le 14 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2008 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE TISE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/52334
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 15 décembre 2023 · N° 21/04339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE TISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE TISE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 août 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2008 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 09 juin 2004
Questions fréquentes sur SOCIETE TISE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE TISE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE TISE est 453 374 209. Le SIRET de son siège social est 453 374 209 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85453374209.
Où se situe le siège social de SOCIETE TISE ?
Le siège social de SOCIETE TISE est situé 0000 zone d Activite de l Espeche Z A de l Espeche, 31470 Fontenilles.
SOCIETE TISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE TISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE TISE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE TISE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
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