SOCIETE TOUCAN
Active4690Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 193 570, SOCIETE TOUCAN est une société étrangère créée le 1er septembre 1996. Son siège social est situé Pas de la Cases, av d'Encamp Edifice Soldor. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (code NAF 4690Z).
Fiche d'identité de SOCIETE TOUCAN
INSEE- Dénomination
- SOCIETE TOUCAN
- SIREN
- 409 193 570
- SIRET (siège)
- 409 193 570 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR35409193570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 193 570
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Date de création
- 01 septembre 1996
- Siège social
- PAS DE LA CASES, AV D'ENCAMP EDIFICE SOLDOR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE TOUCAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE TOUCAN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE TOUCAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- AV D'ENCAMP EDIFICE SOLDORSiègeActif
409 193 570 00010 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 4690Z
- 09390 L'HOSPITALET-PRES-L'ANDORREFermé
409 193 570 00028 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 4690Z
Documents juridiques de SOCIETE TOUCAN
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SOCIETE TOUCAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE TOUCAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE TOUCAN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01215
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01220
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 25/04094
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/01727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025R00709
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/01737
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/03622
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/08635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2023 · N° 18/00683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/08444
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-24.760
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 1996 · N° 94-15.509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE TOUCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE TOUCAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1996
Questions fréquentes sur SOCIETE TOUCAN
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE TOUCAN ?
Le numéro SIREN de SOCIETE TOUCAN est 409 193 570. Le SIRET de son siège social est 409 193 570 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35409193570.
Où se situe le siège social de SOCIETE TOUCAN ?
Le siège social de SOCIETE TOUCAN est situé Pas de la Cases, av d'Encamp Edifice Soldor.
SOCIETE TOUCAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE TOUCAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE TOUCAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE TOUCAN.
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