SOCIETE TOUCHARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 466 201 381, SOCIETE TOUCHARD est une SARL créée le 1er janvier 1966. Elle est domiciliée 34 Crs de l Yser, 33800 Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 513S.
Fiche d'identité de SOCIETE TOUCHARD
INSEE- Dénomination
- SOCIETE TOUCHARD
- SIREN
- 466 201 381
- SIRET (siège)
- 466 201 381 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR52466201381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 466 201 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 513S
- Date de création
- 01 janvier 1966
- Siège social
- 34 CRS DE L YSER, 33800, BORDEAUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de SOCIETE TOUCHARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE TOUCHARD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOCIETE TOUCHARD
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 33800 BORDEAUXSiègeFermé
466 201 381 00012 · ouvert le 25 décembre 1966 · NAF 513S
- 33120 ARCACHONFermé
466 201 381 00020 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 513S
- 33800 BORDEAUXFermé
466 201 381 00038 · ouvert le 30 mars 1998 · NAF 513S
Documents juridiques de SOCIETE TOUCHARD
INPIComptes annuels de SOCIETE TOUCHARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE TOUCHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE TOUCHARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE TOUCHARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE TOUCHARD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/04002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/05087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/13336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02378
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/06476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 22 avril 2026 · N° 24/01071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/07521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/00960
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025F01312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/01303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 13 octobre 2025 · N° 21/01572
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 15 juillet 2025 · N° 19/03729
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/80729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00706
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE TOUCHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE TOUCHARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1966
Questions fréquentes sur SOCIETE TOUCHARD
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE TOUCHARD ?
Le numéro SIREN de SOCIETE TOUCHARD est 466 201 381. Le SIRET de son siège social est 466 201 381 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52466201381.
Où se situe le siège social de SOCIETE TOUCHARD ?
Le siège social de SOCIETE TOUCHARD est situé 34 Crs de l Yser, 33800 Bordeaux.
SOCIETE TOUCHARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE TOUCHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1966. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE TOUCHARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE TOUCHARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
