SOCIETE TOURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOCIETE TOURE est une SARL immatriculée le 29 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 965 894. Le siège social de l'entreprise se trouve 112 ALL des Issards, 30650 Rochefort-du-Gard. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. Elle est dirigée par Ousmane TOURE, gérant.
Fiche d'identité de SOCIETE TOURE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE TOURE
- SIREN
- 979 965 894
- SIRET (siège)
- 979 965 894 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR63979965894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 965 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 août 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 29 septembre 2023
- Siège social
- 112 ALL des Issards, 30650, Rochefort-du-Gard
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE TOURE
Activité de bar, restaurant et salle de concert, dancing
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Finances de SOCIETE TOURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE TOURE
INSEEÉtablissements de SOCIETE TOURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30650 Rochefort-du-GardSiègeActif
979 965 894 00012 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SOCIETE TOURE
INPIComptes annuels de SOCIETE TOURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE TOURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE TOURE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE TOURE.
Ouverte le 07 août 2024. Plan arrêté le 17 février 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 février 2026 · publié le 27 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Etude Balincourt Représentée par Me Torelli Frédéric et Me Choquet Charles 29 rue des Lombards BP 51050 30014 Nîmes CEDEX 1
Jugement du 26 septembre 2025 · publié le 24 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 août 2024 · publié le 18 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2023, désignant en qualité de mandataire judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT Représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles 29 rue des Lombards BP 51050 30014 Nîmes CEDEX 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE TOURE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 24 août 2026 · N° 25/01426
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/05626
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/06882
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 3
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/03791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/07021
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/10699
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01216
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 1
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/02300
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/07381
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/07065
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/07411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01663
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02926
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00928
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE TOURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE TOURE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-09-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-02-17 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Etude Balincourt Représentée par Me Torelli Frédéric et Me Choquet Charles 29 rue des Lombards BP 51050 30014 Nîmes CEDEX 1
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-08-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2023, désignant en qualité de mandataire judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT Représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles 29 rue des Lombards BP 51050 30014 Nîmes CEDEX 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Début d'activité : 2023-12-01
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 29 septembre 2023
Questions fréquentes sur SOCIETE TOURE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE TOURE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE TOURE est 979 965 894. Le SIRET de son siège social est 979 965 894 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63979965894.
Qui dirige SOCIETE TOURE ?
SOCIETE TOURE est dirigée par Ousmane TOURE, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE TOURE ?
Le siège social de SOCIETE TOURE est situé 112 ALL des Issards, 30650 Rochefort-du-Gard.
SOCIETE TOURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE TOURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE TOURE est-elle en procédure collective ?
SOCIETE TOURE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 août 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 17 février 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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