SOCIETE TRABAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SOCIETE TRABAUD est une SCI immatriculée le 22 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 458 426. Son siège social est situé av Jean Moulin Lot le Pavillon, 83210 Sollies-Pont. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DENIS TRABAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOCIETE TRABAUD
INSEE- Dénomination
- SOCIETE TRABAUD
- SIREN
- 394 458 426
- SIRET (siège)
- 394 458 426 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR25394458426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 458 426
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 mars 1994
- Siège social
- AV JEAN MOULIN LOT LE PAVILLON, 83210, SOLLIES-PONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE TRABAUD
Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail, location et sous location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, constructions, terrains ou édifices de toute nature
Finances de SOCIETE TRABAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE TRABAUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SOCIETE TRABAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83210 SOLLIES-PONTSiègeActif
394 458 426 00019 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SOCIETE TRABAUD
INPIComptes annuels de SOCIETE TRABAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE TRABAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE TRABAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE TRABAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE TRABAUD. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 août 2026 · N° 25/02081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 03 juillet 2026 · N° 20/02668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/06720
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/01656
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/03983
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/02011
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 18 juillet 2025 · N° 21/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 09 juillet 2025 · N° 22/02452
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/12850
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 19 mai 2025 · N° 22/01418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/01721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/02467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 31 janvier 2025 · N° 20/04136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/03002
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 20/02668
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01856
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 22 novembre 2024 · N° 20/01920
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE TRABAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE TRABAUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
TRABAUD Georges nom d'usage : TRABAUD n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 22 mars 1994
Questions fréquentes sur SOCIETE TRABAUD
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE TRABAUD ?
Le numéro SIREN de SOCIETE TRABAUD est 394 458 426. Le SIRET de son siège social est 394 458 426 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25394458426.
Qui dirige SOCIETE TRABAUD ?
SOCIETE TRABAUD est dirigée par DENIS TRABAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE TRABAUD ?
Le siège social de SOCIETE TRABAUD est situé av Jean Moulin Lot le Pavillon, 83210 Sollies-Pont.
SOCIETE TRABAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE TRABAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE TRABAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE TRABAUD.
Entreprises similaires
Même activité à Sollies-Pont
- MANUIA PATRIMOINE83210 Sollies-Pont
- LA FIGUE DE BARBARIE83210 Sollies-Pont
- SCI DAPFER83210 Sollies-Pont
- CK83210 Sollies-Pont
- SCI STE LUCIE83210 Sollies-Pont
- SCI TERAL C83210 Sollies-Pont
- CIE FINANCIERE DES PLANTADES83210 Sollies-Pont
- SCI FRED YVES83210 Sollies-Pont
- JOSETTE FABRE83210 Sollies-Pont
- SCI PIERRANNE83210 Sollies-Pont
