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SOCIETE ULIS

Active
Siren323 958 694SARL06110 LE CANNETCréée le 01 janvier 1972
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 323 958 694, SOCIETE ULIS est une SARL créée le 1er janvier 1972. Elle est domiciliée 6 Imp des Carrieres, 06110 Le Cannet. L'entreprise déclare le code NAF 3102Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SOCIETE ULIS

Dénomination
SOCIETE ULIS
SIREN
323 958 694
SIRET (siège)
323 958 694 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17323958694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 958 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3102Z
Date de création
01 janvier 1972
Siège social
6 IMP DES CARRIERES, 06110, LE CANNET
Établissements
4
Statut
Active

Finances de SOCIETE ULIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE ULIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOCIETE ULIS

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeFermé

    323 958 694 00016 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 361G

  • 06110 LE CANNETFermé

    323 958 694 00024 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 3109B

  • 06110 LE CANNETFermé

    323 958 694 00032 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 3109B

  • 06110 LE CANNETFermé

    323 958 694 00040 · ouvert le 18 décembre 2006 · NAF 3109B

Documents juridiques de SOCIETE ULIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 09 août 2001

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SOCIETE ULIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE ULIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE ULIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE ULIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juillet 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 avril 2013. Clôturée le 11 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mars 2014 · publié le 27 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 02 avril 2013 · publié le 18 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2013 désignant, liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 octobre 2010 · publié le 11 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 septembre 2010 · publié le 01 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 septembre 2010 · publié le 23 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 juillet 2009 · publié le 08 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2009 désignant administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE ULIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE ULIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE ULIS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2013 désignant, liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 7 septembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 octobre 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2009 désignant administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1972

Questions fréquentes sur SOCIETE ULIS

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE ULIS ?

Le numéro SIREN de SOCIETE ULIS est 323 958 694. Le SIRET de son siège social est 323 958 694 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17323958694.

Où se situe le siège social de SOCIETE ULIS ?

Le siège social de SOCIETE ULIS est situé 6 Imp des Carrieres, 06110 Le Cannet.

SOCIETE ULIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE ULIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE ULIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE ULIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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