SOCIETE USAN
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 316 730 134, SOCIETE USAN est une SARL créée le 1er janvier 1979. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Pl des 3 Eveches, 54200 Toul. Son activité principale relève du code NAF 524R.
Fiche d'identité de SOCIETE USAN
INSEE- Dénomination
- SOCIETE USAN
- SIREN
- 316 730 134
- SIRET (siège)
- 316 730 134 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR45316730134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 730 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524R
- Date de création
- 01 janvier 1979
- Siège social
- 12 PL DES 3 EVECHES, 54200, TOUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE USAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE USAN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE USAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54200 TOULSiègeFermé
316 730 134 00038 · ouvert le 30 juin 1995 · NAF 524R
Documents juridiques de SOCIETE USAN
INPIConformité de SOCIETE USAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE USAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE USAN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026035848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 28 novembre 2022 · N° 22/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-15.902
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE USAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE USAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1979
Questions fréquentes sur SOCIETE USAN
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE USAN ?
Le numéro SIREN de SOCIETE USAN est 316 730 134. Le SIRET de son siège social est 316 730 134 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45316730134.
Où se situe le siège social de SOCIETE USAN ?
Le siège social de SOCIETE USAN est situé 12 Pl des 3 Eveches, 54200 Toul.
SOCIETE USAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE USAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE USAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE USAN.
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