SOCIETE VERNET
Active4941B · Transports routiers de fret de proximité
SOCIETE VERNET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 452 239. Elle est domiciliée Les Chaumes, 63700 Youx. Elle exerce une activité de transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).
Fiche d'identité de SOCIETE VERNET
INSEE- Dénomination
- SOCIETE VERNET
- SIREN
- 378 452 239
- SIRET (siège)
- 378 452 239 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR53378452239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 452 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941B - Transports routiers de fret de proximité
- Date de création
- 01 juillet 1990
- Siège social
- LES CHAUMES, 63700, YOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE VERNET
Transports routiers de fret de proximité
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Finances de SOCIETE VERNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE VERNET
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE VERNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63700 YOUXSiègeActif
378 452 239 00015 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 4941B
Documents juridiques de SOCIETE VERNET
INPIConformité de SOCIETE VERNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE VERNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
154 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE VERNET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 25 août 2026 · N° 23/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 21 août 2026 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 29 juillet 2026 · N° 23/06207
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00745
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00616
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/02373
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00224
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00210
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00219
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE VERNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE VERNET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1990
Questions fréquentes sur SOCIETE VERNET
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE VERNET ?
Le numéro SIREN de SOCIETE VERNET est 378 452 239. Le SIRET de son siège social est 378 452 239 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53378452239.
Où se situe le siège social de SOCIETE VERNET ?
Le siège social de SOCIETE VERNET est situé Les Chaumes, 63700 Youx.
SOCIETE VERNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE VERNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE VERNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE VERNET.
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