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SOCIETE VILAPLANA

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Siren440 844 546SARL30620 BERNISCréée le 05 février 2002

4941B · Transports routiers de fret de proximité

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 844 546, SOCIETE VILAPLANA est une SARL créée le 5 février 2002. Elle est domiciliée Qua Cassanade, 30620 Bernis. Son activité principale est transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).

Fiche d'identité de SOCIETE VILAPLANA

Dénomination
SOCIETE VILAPLANA
SIREN
440 844 546
SIRET (siège)
440 844 546 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51440844546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 844 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B - Transports routiers de fret de proximité
Date de création
05 février 2002
Siège social
QUA CASSANADE, 30620, BERNIS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SOCIETE VILAPLANA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE VILAPLANA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOCIETE VILAPLANA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 30620 BERNISSiègeFermé

    440 844 546 00018 · ouvert le 05 février 2002 · NAF 602L

  • 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUXFermé

    440 844 546 00026 · ouvert le 05 novembre 2004 · NAF 4941B

Documents juridiques de SOCIETE VILAPLANA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2011

  • Acte

Dépôt du 28 février 2011

  • Acte

Dépôt du 01 août 2007

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2002

  • Acte

Conformité de SOCIETE VILAPLANA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE VILAPLANA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mars 2012. Clôturée le 02 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 septembre 2015 · publié le 09 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 décembre 2012 · publié le 02 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mars 2012 · publié le 15 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2012 désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE VILAPLANA. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04247

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04483

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04481

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04470

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04422

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04220

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04371

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04370

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04421

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03209

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03023

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02736

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02715

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03307

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03285

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03245

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE VILAPLANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE VILAPLANA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2012 désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2002

Questions fréquentes sur SOCIETE VILAPLANA

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE VILAPLANA ?

Le numéro SIREN de SOCIETE VILAPLANA est 440 844 546. Le SIRET de son siège social est 440 844 546 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51440844546.

Où se situe le siège social de SOCIETE VILAPLANA ?

Le siège social de SOCIETE VILAPLANA est situé Qua Cassanade, 30620 Bernis.

SOCIETE VILAPLANA est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE VILAPLANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE VILAPLANA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE VILAPLANA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.