SOCIO-SCOP
Active- Chiffre d'affaires 2024
- Non publié
- Résultat net 2024
- 9,4 k€
- Capital social
- 9,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOCIO-SCOP est une SAS immatriculée le 25 février 2025 sous le numéro SIREN 798 188 892. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Gestes, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Le dernier exercice publié fait état de un résultat net de 9,4 k€. Elle est dirigée par VICTOR DAVID, président de sas.
Fiche d'identité de SOCIO-SCOP
INSEE- Dénomination
- SOCIO-SCOP
- SIREN
- 798 188 892
- SIRET (siège)
- 798 188 892 00052
- N° TVA intracommunautaire
- FR50798188892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 188 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 25 février 2025
- Siège social
- 9 RUE DES GESTES, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SOCIO-SCOP
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SOCIO-SCOP
La coopérative a pour objet un travail d'enquête , d'expertise, d'information, de formation et de soutien en matière de santé au travail et d'organisation de la production.
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Finances de SOCIO-SCOP
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | - | - | 9,4 k€ | - | - | 60,1 k€ | 213 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 13 juin 2025
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2024
- Autonomie financière
- 28,2 %
- Taux d’endettement
- 34,5 %
- Ratio de liquidité
- 217,2 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024
Actif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Code CX | 3 333 € | 4 933 € |
| Autres immobilisations corporelles | 3 198 € | 259 € |
| Autres immobilisations financières | 2 660 € | 3 710 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 9 192 € | 8 903 € |
| Clients et comptes rattachés | 149 277 € | 124 367 € |
| Autres créances | 6 293 € | 4 543 € |
| Charges constatées d'avance | 0 € | 1 439 € |
| TOTAL Actif circulant | 204 305 € | 200 657 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 213 497 € | 209 560 € |
Passif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Autres réserves | 50 676 € | 0 € |
| Report à nouveau | 0 € | −10 005 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 9 437 € | 60 681 € |
| TOTAL Capitaux propres | 60 113 € | 50 676 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 20 720 € | 28 352 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 2 405 € | 3 704 € |
| Dettes fiscales et sociales | 91 659 € | 72 023 € |
| Autres dettes | 0 € | 985 € |
| Produits constatés d'avance | 38 599 € | 53 820 € |
| TOTAL Dettes | 153 383 € | 158 883 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 213 497 € | 209 560 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de SOCIO-SCOP
INSEEÉtablissements de SOCIO-SCOP
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
798 188 892 00052 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 7022Z
- 31000 TOULOUSEFermé
798 188 892 00011 · ouvert le 25 octobre 2013 · NAF 7220Z
- 31400 TOULOUSEFermé
798 188 892 00029 · ouvert le 10 décembre 2014 · NAF 7220Z
- 31000 TOULOUSEFermé
798 188 892 00037 · ouvert le 11 janvier 2016 · NAF 7220Z
- 31500 TOULOUSEFermé
798 188 892 00045 · ouvert le 28 septembre 2018 · NAF 7022Z
Documents juridiques de SOCIO-SCOP
INPIComptes annuels de SOCIO-SCOP
INPISOCIO-SCOP a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de SOCIO-SCOP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIO-SCOP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIO-SCOP. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-12.710
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/01077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026L01923
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/01924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3 (délibérés)
Décision du 20 mai 2026 · N° 2024008572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 18/12462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01594
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/09602
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00912
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/01538
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-82.219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00548
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIO-SCOP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIO-SCOP
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-25 · Début d'activité : 2025-01-01
- création
Date d'effet : 25 février 2025
Marques déposées par SOCIO-SCOP
INPISOCIO-SCOP est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeSocio-Scop
N° 4233775 · Déposée le 15 décembre 2015 · Marque verbale
Classes 41, 42 · expirée le 15 décembre 2025
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SOCIO-SCOP
Quel est le numéro SIREN de SOCIO-SCOP ?
Le numéro SIREN de SOCIO-SCOP est 798 188 892. Le SIRET de son siège social est 798 188 892 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50798188892.
Qui dirige SOCIO-SCOP ?
SOCIO-SCOP est dirigée par VICTOR DAVID, président de sas.
Où se situe le siège social de SOCIO-SCOP ?
Le siège social de SOCIO-SCOP est situé 9 rue des Gestes, 31000 Toulouse.
SOCIO-SCOP est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIO-SCOP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIO-SCOP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIO-SCOP.
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