SOCIVIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SOCIVIL est une SCI immatriculée le 6 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 500 581. Son siège social est situé 9 rue Pasteur, 78450 Villepreux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MEROC JEAN-FABIEN STANISLAS FRANCOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOCIVIL
INSEE- Dénomination
- SOCIVIL
- SIREN
- 402 500 581
- SIRET (siège)
- 402 500 581 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR68402500581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 500 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 octobre 1995
- Siège social
- 9 RUE PASTEUR, 78450, VILLEPREUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOCIVIL
Propriété et gestion d un patrimoine immobilier de ses disponibilités financières et d un portefeuille mobilier
Finances de SOCIVIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIVIL
INSEEMEROC JEAN-FABIEN STANISLAS FRANCOIS
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 octobre 1995) · 31 ans
Établissements de SOCIVIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78450 VILLEPREUXSiègeActif
402 500 581 00028 · ouvert le 15 septembre 1995 · NAF 6820B
- 78450 CHAVENAYFermé
402 500 581 00010 · ouvert le 15 septembre 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SOCIVIL
INPIComptes annuels de SOCIVIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIVIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIVIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIVIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIVIL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIVIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIVIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 octobre 1995
Questions fréquentes sur SOCIVIL
Quel est le numéro SIREN de SOCIVIL ?
Le numéro SIREN de SOCIVIL est 402 500 581. Le SIRET de son siège social est 402 500 581 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68402500581.
Qui dirige SOCIVIL ?
SOCIVIL est dirigée par MEROC JEAN-FABIEN STANISLAS FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIVIL ?
Le siège social de SOCIVIL est situé 9 rue Pasteur, 78450 Villepreux.
SOCIVIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIVIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIVIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIVIL.
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