SOCMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 k€
- Effectif
- Non publié
SOCMA est une SARL immatriculée le 27 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 504 930. Elle est domiciliée 48 AV 48 Avenue De Châteaudun, 91410 Dourdan. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. JACQUES DE LEISSEGUES DE PENNAYEUN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCMA
INSEE- Dénomination
- SOCMA
- SIREN
- 493 504 930
- SIRET (siège)
- 493 504 930 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR19493504930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 504 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 160 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 27 décembre 2006
- Siège social
- 48 AV 48 Avenue De Châteaudun , 91410, Dourdan
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SOCMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCMA
INSEEÉtablissements de SOCMA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 91410 DourdanSiègeFermé
493 504 930 00022 · ouvert le 21 décembre 2006 · NAF 7022Z
- 91140 VILLEBON-SUR-YVETTEFermé
493 504 930 00014 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 7022Z
Documents juridiques de SOCMA
INPIComptes annuels de SOCMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCMA
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SOCMA. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 juillet 2017 · publié le 20 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Ouverte le 17 mai 2010. Clôturée le 15 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 mai 2014 · publié le 06 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 mai 2010 · publié le 06 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mai 2010 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCMA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/02238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 28 janvier 2025 · N° 19/08081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-25.284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 05 juillet 2016 · N° 15/04291
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCMA
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juillet 2015 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mai 2010 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- création
Date d'effet : 27 décembre 2006
Questions fréquentes sur SOCMA
Quel est le numéro SIREN de SOCMA ?
Le numéro SIREN de SOCMA est 493 504 930. Le SIRET de son siège social est 493 504 930 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19493504930.
Qui dirige SOCMA ?
SOCMA est dirigée par JACQUES DE LEISSEGUES DE PENNAYEUN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCMA ?
Le siège social de SOCMA est situé 48 AV 48 Avenue De Châteaudun, 91410 Dourdan.
SOCMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCMA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCMA a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 6 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
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