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SOCN

Active
Siren422 822 288SCI47500 MONSEMPRON LIBOSCréée le 06 mai 1999
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
57,9 k€
Effectif
Non publié

SOCN est une SCI immatriculée le 6 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 822 288. Son siège social est situé Pl Pl. de la Lemance, 47500 Monsempron Libos. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SALIM MEGHARBI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOCN

Dénomination
SOCN
SIREN
422 822 288
SIRET (siège)
422 822 288 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10422822288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 822 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
57 930,63 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 1999
Siège social
PL PL. DE LA LEMANCE, 47500, MONSEMPRON LIBOS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOCN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCN

SM

SALIM MEGHARBI

Gérant

Depuis la création (06 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SOCN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47500 MONSEMPRON LIBOSSiègeFermé

    422 822 288 00011 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOCN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SOCN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 18 mars 2009 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 18 mars 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 04 avril 2022 · publié le 17 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire d'agen. La publicité dans le journal d'annonces légales la vie économique a été faite le 13/04/2022 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 décembre 2010 · publié le 14 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mars 2009 · publié le 31 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2009 désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SOCN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01450

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-04-04 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire d'agen. La publicité dans le journal d'annonces légales la vie économique a été faite le 13/04/2022 .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2009 désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 1999

Questions fréquentes sur SOCN

Quel est le numéro SIREN de SOCN ?

Le numéro SIREN de SOCN est 422 822 288. Le SIRET de son siège social est 422 822 288 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10422822288.

Qui dirige SOCN ?

SOCN est dirigée par SALIM MEGHARBI, gérant.

Où se situe le siège social de SOCN ?

Le siège social de SOCN est situé Pl Pl. de la Lemance, 47500 Monsempron Libos.

SOCN est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCN est-elle en procédure collective ?

Oui. SOCN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 mars 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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