SOCOBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 316 859 529, SOCOBAT est une SARL créée le 10 août 1979. Le siège social de l'entreprise se trouve Zone Industrielle de Baillif NPAI-97, 97123 Baillif. Son activité principale relève du code NAF 452V. GUY SALCEDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCOBAT
INSEE- Dénomination
- SOCOBAT
- SIREN
- 316 859 529
- SIRET (siège)
- 316 859 529 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR36316859529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 859 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 38 188,48 €
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 10 août 1979
- Siège social
- Zone Industrielle de Baillif NPAI-97, 97123, Baillif
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCOBAT
TOUS TRAVAUX DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT TRAVAUX PUBLICS, DE GENIE CIVIL, ETC... TOUTE VENTE ET LOCATION DE MATERIAUX ET MATERIEL
Finances de SOCOBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCOBAT
INSEEÉtablissements de SOCOBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97123 BaillifSiègeFermé
316 859 529 00018 · ouvert le 01 août 1979 · NAF 452V
Documents juridiques de SOCOBAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOCOBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCOBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCOBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 juin 2022 pour insuffisance d'actif.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCOBAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01834
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 10 février 2026 · N° 2025L05551
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/03183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 25 février 2025 · N° 2024L04381
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01766
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/04300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/04009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-22.247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-13.211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 16-12.257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 2005 · N° 03-12.770
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2004 · N° 02-41.956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2004 · N° 02-41.955
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2001 · N° 99-17.976
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 97-19.063
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1994 · N° 93-10.544
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCOBAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-06-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 10 août 1979
Questions fréquentes sur SOCOBAT
Quel est le numéro SIREN de SOCOBAT ?
Le numéro SIREN de SOCOBAT est 316 859 529. Le SIRET de son siège social est 316 859 529 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36316859529.
Qui dirige SOCOBAT ?
SOCOBAT est dirigée par GUY SALCEDE, gérant.
Où se situe le siège social de SOCOBAT ?
Le siège social de SOCOBAT est situé Zone Industrielle de Baillif NPAI-97, 97123 Baillif.
SOCOBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCOBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCOBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2022 pour insuffisance d'actif.
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