SOCOBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOCOBAT est une SARL immatriculée le 30 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 752 794. Elle est domiciliée 1607 bd 1607 boulevard de la Grande Dell, 14200 Herouville St Clair. Son activité principale relève du code NAF 452A. Elle est dirigée par DJAOUIDA ACHOUR, gérant.
Fiche d'identité de SOCOBAT
INSEE- Dénomination
- SOCOBAT
- SIREN
- 428 752 794
- SIRET (siège)
- 428 752 794 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR79428752794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 752 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 30 décembre 1999
- Siège social
- 1607 BD 1607 BOULEVARD DE LA GRANDE DELL, 14200, HEROUVILLE ST CLAIR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOCOBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCOBAT
INSEEÉtablissements de SOCOBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14200 HEROUVILLE ST CLAIRSiègeFermé
428 752 794 00019 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 452A
Documents juridiques de SOCOBAT
INPIComptes annuels de SOCOBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCOBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCOBAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01834
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 10 février 2026 · N° 2025L05551
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/03183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 25 février 2025 · N° 2024L04381
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01766
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/04300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/04009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-22.247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-13.211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 16-12.257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 2005 · N° 03-12.770
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2004 · N° 02-41.956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2004 · N° 02-41.955
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2001 · N° 99-17.976
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 97-19.063
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1994 · N° 93-10.544
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCOBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 décembre 1999
Questions fréquentes sur SOCOBAT
Quel est le numéro SIREN de SOCOBAT ?
Le numéro SIREN de SOCOBAT est 428 752 794. Le SIRET de son siège social est 428 752 794 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79428752794.
Qui dirige SOCOBAT ?
SOCOBAT est dirigée par DJAOUIDA ACHOUR, gérant.
Où se situe le siège social de SOCOBAT ?
Le siège social de SOCOBAT est situé 1607 bd 1607 boulevard de la Grande Dell, 14200 Herouville St Clair.
SOCOBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCOBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCOBAT.
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