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SOCOBAT

Active
Siren443 947 007SARL66000 PERPIGNANCréée le 05 novembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOCOBAT est une SARL immatriculée le 5 novembre 2002 sous le numéro SIREN 443 947 007. Son siège social est situé Rte de Prades Km 4, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 451A comme activité principale.

Fiche d'identité de SOCOBAT

Dénomination
SOCOBAT
SIREN
443 947 007
SIRET (siège)
443 947 007 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90443947007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 947 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
451A
Date de création
05 novembre 2002
Siège social
RTE DE PRADES KM 4, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOCOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCOBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOCOBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeFermé

    443 947 007 00011 · ouvert le 05 novembre 2002 · NAF 451A

Documents juridiques de SOCOBAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SOCOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCOBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCOBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2010 · publié le 30 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCOBAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCOBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : ETHEVENIN Didier Roger Denis

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2002

Questions fréquentes sur SOCOBAT

Quel est le numéro SIREN de SOCOBAT ?

Le numéro SIREN de SOCOBAT est 443 947 007. Le SIRET de son siège social est 443 947 007 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90443947007.

Où se situe le siège social de SOCOBAT ?

Le siège social de SOCOBAT est situé Rte de Prades Km 4, 66000 Perpignan.

SOCOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCOBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCOBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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