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SOCOBAT

Active
Siren803 267 012SAS93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISCréée le 08 juillet 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOCOBAT est une SAS immatriculée le 8 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 267 012. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 bd Roy, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. VINETA ZVEJNIECE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOCOBAT

Dénomination
SOCOBAT
SIREN
803 267 012
SIRET (siège)
803 267 012 00026
N° TVA intracommunautaire
FR75803267012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 267 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
08 juillet 2014
Siège social
8 BD ROY, 93320, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SOCOBAT

TRAVAUX DE PLATRERIE D'INTERIEUR

Finances de SOCOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCOBAT

VZ

VINETA ZVEJNIECE

Président de SAS

Depuis la création (08 juillet 2014) · 12 ans

VG

VAHIDIN GRADASCEVIC

Président de SAS

Depuis la création (08 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de SOCOBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISSiègeActif

    803 267 012 00026 · ouvert le 06 juin 2014 · NAF 4331Z

  • 57070 METZFermé

    803 267 012 00018 · ouvert le 02 juin 2014 · NAF 4331Z

Documents juridiques de SOCOBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de SOCOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCOBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCOBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mars 2022. Clôturée le 31 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 octobre 2022 · publié le 09 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mars 2022 · publié le 03 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 septembre 2020, désignant liquidateur SELAFA Mja prise en la personne de Maître Julia Ruth 14 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCOBAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCOBAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-10-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-03-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 septembre 2020, désignant liquidateur SELAFA Mja prise en la personne de Maître Julia Ruth 14 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-02

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2014

Questions fréquentes sur SOCOBAT

Quel est le numéro SIREN de SOCOBAT ?

Le numéro SIREN de SOCOBAT est 803 267 012. Le SIRET de son siège social est 803 267 012 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75803267012.

Qui dirige SOCOBAT ?

SOCOBAT est dirigée par VINETA ZVEJNIECE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCOBAT ?

Le siège social de SOCOBAT est situé 8 bd Roy, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.

SOCOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCOBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCOBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.

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