SOCOBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 815 214 804, SOCOBAT est une SARL créée le 11 décembre 2015. Elle est domiciliée 10 rue de la Republique, 13001 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 4399C. ILIA ASENOV exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCOBAT
INSEE- Dénomination
- SOCOBAT
- SIREN
- 815 214 804
- SIRET (siège)
- 815 214 804 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR11815214804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 214 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 11 décembre 2015
- Siège social
- 10 RUE DE LA REPUBLIQUE, 13001, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCOBAT
Maçonnerie Générale.
Finances de SOCOBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCOBAT
INSEEÉtablissements de SOCOBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13001 MARSEILLESiègeActif
815 214 804 00016 · ouvert le 10 décembre 2015 · NAF 4399C
Documents juridiques de SOCOBAT
INPIComptes annuels de SOCOBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCOBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCOBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 octobre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 décembre 2017. Clôturée le 01 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 01 octobre 2018 · publié le 04 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 avril 2018 · publié le 10 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Ilia ASENOV pour une durée de 7 ans.
Jugement du 11 décembre 2017 · publié le 17 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.
Jugement du 18 octobre 2017 · publié le 24 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCOBAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01834
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00009
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 10 février 2026 · N° 2025L05551
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/03183
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Décision du 25 février 2025 · N° 2024L04381
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01766
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/04300
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/04009
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-22.247
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-13.211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 16-12.257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 2005 · N° 03-12.770
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2004 · N° 02-41.956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2004 · N° 02-41.955
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2001 · N° 99-17.976
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 97-19.063
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1994 · N° 93-10.544
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCOBAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2018-04-05 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Ilia ASENOV pour une durée de 7 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-10-18 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-10
- création
Date d'effet : 11 décembre 2015
Questions fréquentes sur SOCOBAT
Quel est le numéro SIREN de SOCOBAT ?
Le numéro SIREN de SOCOBAT est 815 214 804. Le SIRET de son siège social est 815 214 804 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11815214804.
Qui dirige SOCOBAT ?
SOCOBAT est dirigée par ILIA ASENOV, gérant.
Où se situe le siège social de SOCOBAT ?
Le siège social de SOCOBAT est situé 10 rue de la Republique, 13001 Marseille.
SOCOBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCOBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCOBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
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