SOCOBATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 610 737, SOCOBATI est une SARL créée le 19 novembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 av de Wagram, 75017 Paris 17. Son activité principale relève du code NAF 452A.
Fiche d'identité de SOCOBATI
INSEE- Dénomination
- SOCOBATI
- SIREN
- 428 610 737
- SIRET (siège)
- 428 610 737 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR29428610737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 610 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 19 novembre 1999
- Siège social
- 58 AV DE WAGRAM, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOCOBATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCOBATI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOCOBATI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
428 610 737 00010 · ouvert le 19 novembre 1999 · NAF 452A
Documents juridiques de SOCOBATI
INPIComptes annuels de SOCOBATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCOBATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCOBATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCOBATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCOBATI. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/01195
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/02180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 novembre 2022 · N° 19/04862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 21-18.218
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 novembre 2005 · N° 02-15.955
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 avril 2004 · N° 01-10.396
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCOBATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCOBATI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 novembre 1999
Questions fréquentes sur SOCOBATI
Quel est le numéro SIREN de SOCOBATI ?
Le numéro SIREN de SOCOBATI est 428 610 737. Le SIRET de son siège social est 428 610 737 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29428610737.
Où se situe le siège social de SOCOBATI ?
Le siège social de SOCOBATI est situé 58 av de Wagram, 75017 Paris 17.
SOCOBATI est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCOBATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCOBATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCOBATI.
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