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SOCODE

Active
Siren434 333 209549901000 BOURG-EN-BRESSECréée le 24 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

SOCODE est une 5499 immatriculée le 24 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 333 209. Elle est domiciliée 2 rue Guichenon, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619B. VINCENT PERRET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOCODE

Dénomination
SOCODE
SIREN
434 333 209
SIRET (siège)
434 333 209 00030
N° TVA intracommunautaire
FR94434333209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 333 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
5499
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6619B
Date de création
24 janvier 2001
Siège social
2 RUE GUICHENON, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SOCODE

Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP), mandataire d'intermédiaire d'assurance (MIA), courtier d'assurance ou de réassurance (COA).

Finances de SOCODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCODE

VP

VINCENT PERRET

Gérant

En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2013

Anciens dirigeants (1)

RP

René, Felix PERRET

Gérant(e) · de août 2011 à novembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOCODE

5 établissements, dont 2 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    434 333 209 00030 · ouvert le 15 septembre 2009 · NAF 6619B

  • 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNEActif

    434 333 209 00055 · ouvert le 10 juillet 2017 · NAF 6619B

  • 01440 VIRIATFermé

    434 333 209 00014 · ouvert le 26 janvier 2001 · NAF 4778C

  • 01310 SAINT-MARTIN-LE-CHATELFermé

    434 333 209 00022 · ouvert le 15 septembre 2009 · NAF 4778C

  • 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNEFermé

    434 333 209 00048 · ouvert le 24 juillet 2014 · NAF 6619B

Documents juridiques de SOCODE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2014

  • Acte

Dépôt du 25 août 2014

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 03 août 2011

  • Acte

Dépôt du 03 août 2011

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SOCODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCODE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 28 février 2025 · N° 24/02241

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/01328

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00965

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 13 février 2024 · N° 23/02781

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCODE

24 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : PERRET Vincent

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant(e) : PERRET René, Felix

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  21. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  22. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  23. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  24. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2001

Marques déposées par SOCODE

SOCODE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LA MAISON DE MARIE

    N° 3310018 · Déposée le 25 août 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 11, 20, 24, 26, 27, 28 · expirée le 25 août 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SOCODE

Quel est le numéro SIREN de SOCODE ?

Le numéro SIREN de SOCODE est 434 333 209. Le SIRET de son siège social est 434 333 209 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94434333209.

Qui dirige SOCODE ?

SOCODE est dirigée par VINCENT PERRET, gérant.

Où se situe le siège social de SOCODE ?

Le siège social de SOCODE est situé 2 rue Guichenon, 01000 Bourg-en-Bresse.

SOCODE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCODE.

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