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SOCODEC

Active
Siren440 642 965SARL76500 ELBEUFCréée le 01 janvier 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOCODEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 642 965. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de la Republique, 76500 Elbeuf. L'entreprise déclare le code NAF 748K comme activité principale.

Fiche d'identité de SOCODEC

Dénomination
SOCODEC
SIREN
440 642 965
SIRET (siège)
440 642 965 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06440642965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 642 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
748K
Date de création
01 janvier 2002
Siège social
11 RUE DE LA REPUBLIQUE, 76500, ELBEUF
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOCODEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCODEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOCODEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76500 ELBEUFSiègeFermé

    440 642 965 00014 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 748K

Documents juridiques de SOCODEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SOCODEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCODEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCODEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCODEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 février 2015 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 février 2015 · publié le 03 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCODEC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCODEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCODEC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2002

Questions fréquentes sur SOCODEC

Quel est le numéro SIREN de SOCODEC ?

Le numéro SIREN de SOCODEC est 440 642 965. Le SIRET de son siège social est 440 642 965 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06440642965.

Où se situe le siège social de SOCODEC ?

Le siège social de SOCODEC est situé 11 rue de la Republique, 76500 Elbeuf.

SOCODEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCODEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCODEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCODEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 février 2015 pour insuffisance d'actif.

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