SOCODIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 328 516 877, SOCODIS est une SARL créée le 14 décembre 1983. Son siège social est situé 1 RUE 1 Rue carnot, 27200 Vernon. Son activité principale relève du code NAF 748K. La direction est assurée par JEAN-CHARLES MARCHAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOCODIS
INSEE- Dénomination
- SOCODIS
- SIREN
- 328 516 877
- SIRET (siège)
- 328 516 877 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR88328516877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 516 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 748K
- Date de création
- 14 décembre 1983
- Siège social
- 1 RUE 1 Rue carnot , 27200, Vernon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCODIS
Principalement : conditionnement et travaux à façon en matière de conditionnement. Accessoirement : négoce sur la CEE et transactions commerciales en matière immobilière et mobilière et toutes opérations s'y rattachant.
Finances de SOCODIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCODIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 décembre 1983) · 42 ans
Établissements de SOCODIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27200 VernonSiègeFermé
328 516 877 00011 · ouvert le 25 octobre 1983 · NAF 748K
Documents juridiques de SOCODIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOCODIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCODIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCODIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCODIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCODIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 août 2026 · N° 2025J11357
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/06173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/10094
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026R00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 13 février 2026 · N° 22/20304
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01272
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01271
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024012749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024012746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024012745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024012744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024012740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024012739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024012738
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 14 février 2025 · N° 24/02455
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 14 février 2025 · N° 24/02378
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 14 février 2025 · N° 24/01779
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00079
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2024 · N° 17/15987
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/10094
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/00015
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/01314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 21-21.047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 07 septembre 2023 · N° 23/04055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 avril 2023 · N° 22/00254
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 16 mars 2023 · N° 18/05368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 08 novembre 2022 · N° 21/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2004 · N° 03-13.926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1998 · N° 95-20.210
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 92-44.395
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1992 · N° 89-43.427
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 1989 · N° 88-42.386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCODIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCODIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 décembre 1983
Questions fréquentes sur SOCODIS
Quel est le numéro SIREN de SOCODIS ?
Le numéro SIREN de SOCODIS est 328 516 877. Le SIRET de son siège social est 328 516 877 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88328516877.
Qui dirige SOCODIS ?
SOCODIS est dirigée par JEAN-CHARLES MARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SOCODIS ?
Le siège social de SOCODIS est situé 1 RUE 1 Rue carnot, 27200 Vernon.
SOCODIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCODIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCODIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCODIS.
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