SOCOGEST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOCOGEST est une SARL immatriculée le 15 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 269 566. Elle est domiciliée Rte de Maillane Chez Sa Ace, 13150 Tarascon. L'entreprise déclare le code NAF 748K comme activité principale.
Fiche d'identité de SOCOGEST
INSEE- Dénomination
- SOCOGEST
- SIREN
- 403 269 566
- SIRET (siège)
- 403 269 566 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR72403269566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 269 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 748K
- Date de création
- 15 décembre 1995
- Siège social
- RTE DE MAILLANE CHEZ SA ACE, 13150, TARASCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOCOGEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCOGEST
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOCOGEST
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13150 TARASCONSiègeFermé
403 269 566 00010 · ouvert le 15 décembre 1995 · NAF 748K
Documents juridiques de SOCOGEST
INPIComptes annuels de SOCOGEST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCOGEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCOGEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCOGEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCOGEST. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/07363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/54761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 02 février 2024 · N° 22/01909
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCOGEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCOGEST
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 1995
Questions fréquentes sur SOCOGEST
Quel est le numéro SIREN de SOCOGEST ?
Le numéro SIREN de SOCOGEST est 403 269 566. Le SIRET de son siège social est 403 269 566 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72403269566.
Où se situe le siège social de SOCOGEST ?
Le siège social de SOCOGEST est situé Rte de Maillane Chez Sa Ace, 13150 Tarascon.
SOCOGEST est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCOGEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCOGEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCOGEST.
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