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SOCOM-BAT

Active
Siren484 376 629SARL30000 NIMESCréée le 20 septembre 2005
Autre procédure collective - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOCOM-BAT est une SARL immatriculée le 20 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 376 629. Son siège social est situé 16 rue Sully, 30000 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 452B.

Fiche d'identité de SOCOM-BAT

Dénomination
SOCOM-BAT
SIREN
484 376 629
SIRET (siège)
484 376 629 00016
N° TVA intracommunautaire
FR59484376629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 376 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452B
Date de création
20 septembre 2005
Siège social
16 RUE SULLY, 30000, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOCOM-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCOM-BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOCOM-BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30000 NIMESSiègeFermé

    484 376 629 00016 · ouvert le 20 septembre 2005 · NAF 452B

Documents juridiques de SOCOM-BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SOCOM-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCOM-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCOM-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCOM-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mars 2014 · publié le 17 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 juillet 2009 · publié le 28 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 mars 2009 · publié le 04 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

L'état des créances chirographaires est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 novembre 2007 · publié le 27 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

L'état des créances privilégié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCOM-BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCOM-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCOM-BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juillet 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 mars 2009 · L'état des créances chirographaires est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 novembre 2007 · L'état des créances privilégié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2005

Questions fréquentes sur SOCOM-BAT

Quel est le numéro SIREN de SOCOM-BAT ?

Le numéro SIREN de SOCOM-BAT est 484 376 629. Le SIRET de son siège social est 484 376 629 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59484376629.

Où se situe le siège social de SOCOM-BAT ?

Le siège social de SOCOM-BAT est situé 16 rue Sully, 30000 Nimes.

SOCOM-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCOM-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCOM-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCOM-BAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 12 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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