SOCOMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 19,6 k€
- Effectif
- Non publié
SOCOMA est une 6541 immatriculée le 14 janvier 1998 sous le numéro SIREN 313 308 082. Elle est domiciliée 960 Che de Lalonde Labrit, 40420 Labrit. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. PHILIPPE THEUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCOMA
INSEE- Dénomination
- SOCOMA
- SIREN
- 313 308 082
- SIRET (siège)
- 313 308 082 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR78313308082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 313 308 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6541
- Capital social
- 19 589,7 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 14 janvier 1998
- Siège social
- 960 CHE DE LALONDE LABRIT, 40420, LABRIT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOCOMA
GESTION IMMOBILIERE
Finances de SOCOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCOMA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOCOMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40420 LABRITSiègeActif
313 308 082 00020 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 4110D
- 40400 TARTASFermé
313 308 082 00012 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 701D
Documents juridiques de SOCOMA
INPIComptes annuels de SOCOMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCOMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCOMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01132
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02084
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Décision du 27 mai 2020 · N° 19-10.762
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-28.270
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-28.269
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-26.799
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-26.798
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-26.796
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 13 octobre 2016 · N° 14/06211
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-13.728
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2016 · N° 15-18.931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2016 · N° 15-18.526
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-14.479
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-14.483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-14.495
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 09 octobre 2015 · N° 14/20541
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 09 octobre 2015 · N° 14/07241
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 09 octobre 2015 · N° 14/07238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 11 septembre 2015 · N° 14/10815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 27 mars 2015 · N° 12/12404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 09 janvier 2015 · N° 14/10538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 09 janvier 2015 · N° 13/08947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 09 janvier 2015 · N° 13/10032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 19 décembre 2014 · N° 13/12861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 13 juin 2014 · N° 12/12365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 06 juin 2014 · N° 12/12301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 06 juin 2014 · N° 12/12474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 18 novembre 2011 · N° 09/14511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2006 · N° 03-20.963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 avril 2004 · N° 02-17.494
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-20.242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 1990 · N° 88-18.904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCOMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Gérant, Associé indéfiniment responsable : THEUX Corinne, Arlette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : THEUX Philippe
- création
Date d'effet : 14 janvier 1998
Questions fréquentes sur SOCOMA
Quel est le numéro SIREN de SOCOMA ?
Le numéro SIREN de SOCOMA est 313 308 082. Le SIRET de son siège social est 313 308 082 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78313308082.
Qui dirige SOCOMA ?
SOCOMA est dirigée par PHILIPPE THEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCOMA ?
Le siège social de SOCOMA est situé 960 Che de Lalonde Labrit, 40420 Labrit.
SOCOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCOMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCOMA.
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