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SOCOMA

Active
Siren400 510 848SARL95500 GONESSECréée le 15 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 510 848, SOCOMA est une SARL créée le 15 mars 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Chauvart, 95500 Gonesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 283C.

Fiche d'identité de SOCOMA

Dénomination
SOCOMA
SIREN
400 510 848
SIRET (siège)
400 510 848 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55400510848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 510 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
283C
Date de création
15 mars 1995
Siège social
18 RUE CHAUVART, 95500, GONESSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOCOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCOMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOCOMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95500 GONESSESiègeFermé

    400 510 848 00015 · ouvert le 15 mars 1995 · NAF 283C

Documents juridiques de SOCOMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SOCOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCOMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCOMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1995

Questions fréquentes sur SOCOMA

Quel est le numéro SIREN de SOCOMA ?

Le numéro SIREN de SOCOMA est 400 510 848. Le SIRET de son siège social est 400 510 848 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55400510848.

Où se situe le siège social de SOCOMA ?

Le siège social de SOCOMA est situé 18 rue Chauvart, 95500 Gonesse.

SOCOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCOMA.

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