SOCOMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOCOMA est une SAS immatriculée le 24 février 2000 sous le numéro SIREN 429 535 693. Son siège social est situé 27 rue Ville Pepin, 35400 Saint-Malo. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602A. Elle est dirigée par FLAVIE LA BEE, président de sas.
Fiche d'identité de SOCOMA
INSEE- Dénomination
- SOCOMA
- SIREN
- 429 535 693
- SIRET (siège)
- 429 535 693 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR18429535693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 535 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 9602A
- Date de création
- 24 février 2000
- Siège social
- 27 RUE VILLE PEPIN, 35400, SAINT-MALO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOCOMA
Coiffure, vente au détail de produits accessoires à l'activité de coiffure.
Finances de SOCOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCOMA
INSEEÉtablissements de SOCOMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35400 SAINT-MALOSiègeActif
429 535 693 00023 · ouvert le 12 août 2022 · NAF 9602A
- 35400 SAINT-MALOFermé
429 535 693 00015 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 9602A
Documents juridiques de SOCOMA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SOCOMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCOMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCOMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 30 avril 2026 · N° 2025006593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 25/01029
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/07805
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Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025003923
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2024F00163
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/04610
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/03710
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025001217
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 décembre 2024 · N° 21/02969
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/16497
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/00760
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/04319
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Décision du 22 février 2023 · N° 22/00142
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Décision du 15 février 2023 · N° 16/04334
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Cour d'appel, service des Référés
Décision du 27 juillet 2022 · N° 22/00059
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 29 janvier 2021 · N° 19/18485
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Décision du 27 mai 2020 · N° 19-10.762
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 2019 · N° 18-21.885
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 07 décembre 2018 · N° 17/03295
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-25.581
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2017 · N° 16-15.375
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-28.275
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-28.270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-28.269
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-26.799
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-26.798
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-26.796
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Décision du 14 septembre 2016 · N° 15-18.931
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Décision du 14 septembre 2016 · N° 15-18.526
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-14.479
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Décision du 26 mai 2016 · N° 15-14.483
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Décision du 26 mai 2016 · N° 15-14.495
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Décision du 09 octobre 2015 · N° 14/20541
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 09 octobre 2015 · N° 14/07241
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 09 octobre 2015 · N° 14/07238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 11 septembre 2015 · N° 14/10815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 27 mars 2015 · N° 12/12404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 09 janvier 2015 · N° 14/10538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 09 janvier 2015 · N° 13/08947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 09 janvier 2015 · N° 13/10032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 19 décembre 2014 · N° 13/12861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 13 juin 2014 · N° 12/12365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 06 juin 2014 · N° 12/12301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 06 juin 2014 · N° 12/12474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 18 novembre 2011 · N° 09/14511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2006 · N° 03-20.963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 avril 2004 · N° 02-17.494
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-20.242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 1990 · N° 88-18.904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCOMA
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- création
Date d'effet : 24 février 2000
Questions fréquentes sur SOCOMA
Quel est le numéro SIREN de SOCOMA ?
Le numéro SIREN de SOCOMA est 429 535 693. Le SIRET de son siège social est 429 535 693 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18429535693.
Qui dirige SOCOMA ?
SOCOMA est dirigée par FLAVIE LA BEE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCOMA ?
Le siège social de SOCOMA est situé 27 rue Ville Pepin, 35400 Saint-Malo.
SOCOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCOMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCOMA.
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