SOCOMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOCOMA est une SARL immatriculée le 16 juin 2003 sous le numéro SIREN 449 035 559. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 rue du Commandant Rolland Chez Sarl Sceg, 93350 Le Bourget. L'entreprise déclare le code NAF 2822Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SOCOMA
INSEE- Dénomination
- SOCOMA
- SIREN
- 449 035 559
- SIRET (siège)
- 449 035 559 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR80449035559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 035 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 2822Z
- Date de création
- 16 juin 2003
- Siège social
- 51 RUE DU COMMANDANT ROLLAND CHEZ SARL SCEG, 93350, LE BOURGET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOCOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCOMA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOCOMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93350 LE BOURGETSiègeFermé
449 035 559 00011 · ouvert le 16 juin 2003 · NAF 2822Z
Documents juridiques de SOCOMA
INPIComptes annuels de SOCOMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCOMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCOMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 04 août 2026 · N° 26/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01132
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Décision du 30 avril 2026 · N° 2025006593
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Décision du 22 février 2023 · N° 22/00142
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Décision du 15 février 2023 · N° 16/04334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 27 juillet 2022 · N° 22/00059
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCOMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juin 2003
Questions fréquentes sur SOCOMA
Quel est le numéro SIREN de SOCOMA ?
Le numéro SIREN de SOCOMA est 449 035 559. Le SIRET de son siège social est 449 035 559 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80449035559.
Où se situe le siège social de SOCOMA ?
Le siège social de SOCOMA est situé 51 rue du Commandant Rolland Chez Sarl Sceg, 93350 Le Bourget.
SOCOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCOMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCOMA.
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