SOCOMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOCOMA est une SCI immatriculée le 28 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 767 536. Son siège social est situé 6 rue Duguay Trouin, 29100 Douarnenez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANE COSQUER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCOMA
INSEE- Dénomination
- SOCOMA
- SIREN
- 478 767 536
- SIRET (siège)
- 478 767 536 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR49478767536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 767 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 septembre 2004
- Siège social
- 6 RUE DUGUAY TROUIN, 29100, DOUARNENEZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOCOMA
Acquisition de terrains et d'immeubles pour tous usages, notamment commercial, industriel, professionnel, habitation - construction et aménagement de locaux - gestion, entretien et mise en valeur par tous moyens de ces immeubles
Finances de SOCOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCOMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 septembre 2004) · 22 ans
Établissements de SOCOMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29100 DOUARNENEZSiègeActif
478 767 536 00020 · NAF 6820B
- 29780 PLOUHINECFermé
478 767 536 00012 · ouvert le 09 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOCOMA
INPIComptes annuels de SOCOMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCOMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCOMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01132
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 30 avril 2026 · N° 2025006593
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 25/01029
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02084
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/07805
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Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025003923
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2024F00163
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/04610
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Décision du 17 juin 2025 · N° 23/03710
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Décision du 29 avril 2025 · N° 2025001217
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/16497
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/00760
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/04319
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Cour d'appel, service des Référés
Décision du 22 février 2023 · N° 22/00142
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Décision du 15 février 2023 · N° 16/04334
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Cour d'appel, service des Référés
Décision du 27 juillet 2022 · N° 22/00059
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 29 janvier 2021 · N° 19/18485
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2020 · N° 19-10.762
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 2019 · N° 18-21.885
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 07 décembre 2018 · N° 17/03295
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-25.581
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2017 · N° 16-15.375
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-28.275
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-28.270
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-28.269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-26.799
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-26.798
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-26.796
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 13 octobre 2016 · N° 14/06211
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-13.728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2016 · N° 15-18.931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2016 · N° 15-18.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-14.479
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-14.483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-14.495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 09 octobre 2015 · N° 14/20541
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 09 octobre 2015 · N° 14/07241
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 09 octobre 2015 · N° 14/07238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 11 septembre 2015 · N° 14/10815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 27 mars 2015 · N° 12/12404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 09 janvier 2015 · N° 14/10538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 09 janvier 2015 · N° 13/08947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 09 janvier 2015 · N° 13/10032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 19 décembre 2014 · N° 13/12861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 13 juin 2014 · N° 12/12365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 06 juin 2014 · N° 12/12301
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 06 juin 2014 · N° 12/12474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 18 novembre 2011 · N° 09/14511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2006 · N° 03-20.963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 avril 2004 · N° 02-17.494
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-20.242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 1990 · N° 88-18.904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCOMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- création
Date d'effet : 28 septembre 2004
Questions fréquentes sur SOCOMA
Quel est le numéro SIREN de SOCOMA ?
Le numéro SIREN de SOCOMA est 478 767 536. Le SIRET de son siège social est 478 767 536 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49478767536.
Qui dirige SOCOMA ?
SOCOMA est dirigée par STEPHANE COSQUER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCOMA ?
Le siège social de SOCOMA est situé 6 rue Duguay Trouin, 29100 Douarnenez.
SOCOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCOMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCOMA.
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