SOCOMEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 99,1 k€
- Effectif
- Non publié
SOCOMEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1994, identifiée par le SIREN 393 811 161. Elle est domiciliée 35 rue du Barrois, 57150 Creutzwald. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3312Z. La direction est assurée par GABRIEL JOLLY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SOCOMEC
INSEE- Dénomination
- SOCOMEC
- SIREN
- 393 811 161
- SIRET (siège)
- 393 811 161 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73393811161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 811 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 99 091,86 €
- Code NAF / APE
- 3312Z
- Date de création
- 01 février 1994
- Siège social
- 35 RUE DU BARROIS, 57150, CREUTZWALD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCOMEC
Usinage de pièces
Finances de SOCOMEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCOMEC
INSEEÉtablissements de SOCOMEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57150 CREUTZWALDSiègeActif
393 811 161 00016 · ouvert le 25 avril 1994 · NAF 3312Z
Documents juridiques de SOCOMEC
INPIComptes annuels de SOCOMEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCOMEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCOMEC
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SOCOMEC. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 mars 2012.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 mars 2012.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCOMEC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026000839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/04535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025030532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 20/02869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 mai 2024 · N° 23/06689
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 19-25.910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-19.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2019 · N° 17-22.178
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 novembre 2018 · N° 18-81.194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2017 · N° 15-26.519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-18.928
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-12.164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1998 · N° 96-43.336
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1995 · N° 92-41.499
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCOMEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCOMEC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Autre jugement de clôture · Jugement du 15 mars 2012 · Jugement de clôture du redressement judiciaire (plan de cession)
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 15 mars 2012 · Jugement de clôture du redressement judiciaire (plan de cession)
- création
Date d'effet : 01 février 1994
Questions fréquentes sur SOCOMEC
Quel est le numéro SIREN de SOCOMEC ?
Le numéro SIREN de SOCOMEC est 393 811 161. Le SIRET de son siège social est 393 811 161 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73393811161.
Qui dirige SOCOMEC ?
SOCOMEC est dirigée par GABRIEL JOLLY, gérant.
Où se situe le siège social de SOCOMEC ?
Le siège social de SOCOMEC est situé 35 rue du Barrois, 57150 Creutzwald.
SOCOMEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCOMEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCOMEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCOMEC a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, un redressement judiciaire, est une procédure clôturée le 15 mars 2012.
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