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SOCOMEUSE

Active
Siren317 031 664SARL55000 BAR-LE-DUCCréée le 01 janvier 1979
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 317 031 664, SOCOMEUSE est une SARL créée le 1er janvier 1979. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 av du 94eme Ri, 55000 Bar-le-Duc. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de SOCOMEUSE

Dénomination
SOCOMEUSE
SIREN
317 031 664
SIRET (siège)
317 031 664 00038
N° TVA intracommunautaire
FR13317031664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 031 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
Code NAF / APE
452V
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
11 AV DU 94EME RI, 55000, BAR-LE-DUC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOCOMEUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCOMEUSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOCOMEUSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 55000 BAR-LE-DUCSiègeFermé

    317 031 664 00038 · ouvert le 28 septembre 1985 · NAF 452V

Documents juridiques de SOCOMEUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SOCOMEUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCOMEUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCOMEUSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCOMEUSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juin 2008 · publié le 19 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SOCOMEUSE. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCOMEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCOMEUSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur SOCOMEUSE

Quel est le numéro SIREN de SOCOMEUSE ?

Le numéro SIREN de SOCOMEUSE est 317 031 664. Le SIRET de son siège social est 317 031 664 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13317031664.

Où se situe le siège social de SOCOMEUSE ?

Le siège social de SOCOMEUSE est situé 11 av du 94eme Ri, 55000 Bar-le-Duc.

SOCOMEUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCOMEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCOMEUSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCOMEUSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

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