SOCOMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 474 190, SOCOMI est une SARL créée le 9 janvier 1996. Son siège social est situé All des Linieres, 02800 La Fere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 516K.
Fiche d'identité de SOCOMI
INSEE- Dénomination
- SOCOMI
- SIREN
- 403 474 190
- SIRET (siège)
- 403 474 190 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR31403474190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 474 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 516K
- Date de création
- 09 janvier 1996
- Siège social
- ALL DES LINIERES, 02800, LA FERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SOCOMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCOMI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOCOMI
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 02800 LA FERESiègeFermé
403 474 190 00010 · ouvert le 09 janvier 1996 · NAF 516K
- 84000 AVIGNONFermé
403 474 190 00028 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 516K
Documents juridiques de SOCOMI
INPIComptes annuels de SOCOMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCOMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCOMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCOMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCOMI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 14 février 2025 · N° 24/03950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 04 novembre 2024 · N° 22/04690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22/06120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 15-25.508
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15-25.508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 92-12.029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCOMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCOMI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 janvier 1996
Questions fréquentes sur SOCOMI
Quel est le numéro SIREN de SOCOMI ?
Le numéro SIREN de SOCOMI est 403 474 190. Le SIRET de son siège social est 403 474 190 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31403474190.
Où se situe le siège social de SOCOMI ?
Le siège social de SOCOMI est situé All des Linieres, 02800 La Fere.
SOCOMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCOMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCOMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCOMI.
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