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SOCOTEBAT

Active
Siren482 961 976SARL72430 FERCE-SUR-SARTHECréée le 01 juillet 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOCOTEBAT est une SARL immatriculée le 1er juillet 2005 sous le numéro SIREN 482 961 976. Elle est domiciliée 14 rue des Avelines, 72430 Ferce-sur-Sarthe. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de SOCOTEBAT

Dénomination
SOCOTEBAT
SIREN
482 961 976
SIRET (siège)
482 961 976 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44482961976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 961 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 juillet 2005
Siège social
14 RUE DES AVELINES, 72430, FERCE-SUR-SARTHE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SOCOTEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCOTEBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOCOTEBAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 72430 FERCE-SUR-SARTHESiègeFermé

    482 961 976 00016 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 741G

  • 72330 CERANS-FOULLETOURTEFermé

    482 961 976 00024 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 7022Z

  • 72100 LE MANSFermé

    482 961 976 00032 · ouvert le 02 juillet 2007 · NAF 7022Z

Documents juridiques de SOCOTEBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2007

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SOCOTEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCOTEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCOTEBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCOTEBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 avril 2010. Clôturée le 17 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 avril 2012 · publié le 30 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 09 février 2011 · publié le 22 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 juin 2010 · publié le 07 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 avril 2010 · publié le 29 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Maes 7, avenue François Mitterrand - 72015 Le Mans .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 octobre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2009 désignant administrateur Me Rousseau 2, rue de Bel Air - BP 91859 - 49018 Angers Cedex 01 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Maes 7, avenue François Mitterrand - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCOTEBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCOTEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCOTEBAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 9 février 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 juin 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Maes 7, avenue François Mitterrand - 72015 Le Mans .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 octobre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2009 désignant administrateur Me Rousseau 2, rue de Bel Air - BP 91859 - 49018 Angers Cedex 01 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Maes 7, avenue François Mitterrand - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2005

Questions fréquentes sur SOCOTEBAT

Quel est le numéro SIREN de SOCOTEBAT ?

Le numéro SIREN de SOCOTEBAT est 482 961 976. Le SIRET de son siège social est 482 961 976 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44482961976.

Où se situe le siège social de SOCOTEBAT ?

Le siège social de SOCOTEBAT est situé 14 rue des Avelines, 72430 Ferce-sur-Sarthe.

SOCOTEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCOTEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCOTEBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCOTEBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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