SOCOTEFAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOCOTEFAL est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 décembre 1977, identifiée par le SIREN 309 345 965. Son siège social est situé 12 bd Comte de Falicon, 06100 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 521C comme activité principale.
Fiche d'identité de SOCOTEFAL
INSEE- Dénomination
- SOCOTEFAL
- SIREN
- 309 345 965
- SIRET (siège)
- 309 345 965 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR10309345965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 309 345 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 521C
- Date de création
- 25 décembre 1977
- Siège social
- 12 BD COMTE DE FALICON, 06100, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOCOTEFAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCOTEFAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOCOTEFAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06100 NICESiègeFermé
309 345 965 00011 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 521C
Documents juridiques de SOCOTEFAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOCOTEFAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCOTEFAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCOTEFAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCOTEFAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCOTEFAL. Elles datent de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1994 · N° 92-43.953
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1994 · N° 92-43.954
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCOTEFAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCOTEFAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 décembre 1977
Questions fréquentes sur SOCOTEFAL
Quel est le numéro SIREN de SOCOTEFAL ?
Le numéro SIREN de SOCOTEFAL est 309 345 965. Le SIRET de son siège social est 309 345 965 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10309345965.
Où se situe le siège social de SOCOTEFAL ?
Le siège social de SOCOTEFAL est situé 12 bd Comte de Falicon, 06100 Nice.
SOCOTEFAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCOTEFAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCOTEFAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCOTEFAL.
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