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SOCOTER

Active
Siren380 166 553SARL30000 NIMESCréée le 01 décembre 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOCOTER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1990, identifiée par le SIREN 380 166 553. Son siège social est situé 8 rue de la Croix de Fer, 30000 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SOCOTER

Dénomination
SOCOTER
SIREN
380 166 553
SIRET (siège)
380 166 553 00012
N° TVA intracommunautaire
FR55380166553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 166 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
01 décembre 1990
Siège social
8 RUE DE LA CROIX DE FER, 30000, NIMES
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SOCOTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCOTER

Anciens dirigeants (1)

JC

Jean n'est plus gérant. POURETTE Nadia Andrée nom d'usage : POURETTE Nadia devient gérant COMBIS

COMBIS Jean Claude nom d'usage · de août 2009 à janvier 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOCOTER

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 30000 NIMESSiègeFermé

    380 166 553 00012 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 741J

  • 30000 NIMESFermé

    380 166 553 00020 · ouvert le 07 avril 2000 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SOCOTER

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2011

  • Acte

Dépôt du 14 février 2011

  • Acte

Dépôt du 14 février 2011

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de SOCOTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCOTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCOTER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCOTER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 février 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 février 2012. Clôturée le 18 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juin 2014 · publié le 07 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 mars 2012 · publié le 29 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 février 2012 · publié le 03 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 février 2011 · publié le 03 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCOTER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCOTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCOTER

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 février 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    POURETTE Nadia Andrée nom d'usage : POURETTE n'est plus gérant. COMBIS Nicolas nom d'usage : COMBIS devient gérant.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    COMBIS Jean Claude nom d'usage : COMBIS Jean n'est plus gérant. POURETTE Nadia Andrée nom d'usage : POURETTE Nadia devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1990

Questions fréquentes sur SOCOTER

Quel est le numéro SIREN de SOCOTER ?

Le numéro SIREN de SOCOTER est 380 166 553. Le SIRET de son siège social est 380 166 553 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55380166553.

Où se situe le siège social de SOCOTER ?

Le siège social de SOCOTER est situé 8 rue de la Croix de Fer, 30000 Nimes.

SOCOTER est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCOTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCOTER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCOTER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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