SOCOVAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOCOVAC est une société étrangère immatriculée le 3 octobre 2001 sous le numéro SIREN 440 529 097. Le siège social de l'entreprise se trouve zi de Rolach Bat 1, L 5280 Sandweiler. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z.
Fiche d'identité de SOCOVAC
INSEE- Dénomination
- SOCOVAC
- SIREN
- 440 529 097
- SIRET (siège)
- 440 529 097 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR36440529097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 529 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 03 octobre 2001
- Siège social
- ZI DE ROLACH BAT 1, L 5280 SANDWEILER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SOCOVAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCOVAC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOCOVAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- L 5280 SANDWEILERSiègeActif
440 529 097 00014 · ouvert le 03 octobre 2001 · NAF 4511Z
- 55260 MENIL-AUX-BOISFermé
440 529 097 00022 · ouvert le 03 octobre 2001 · NAF 501Z
Documents juridiques de SOCOVAC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOCOVAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCOVAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCOVAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCOVAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SOCOVAC. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 2020 · N° 19-10.035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCOVAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCOVAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 octobre 2001
Questions fréquentes sur SOCOVAC
Quel est le numéro SIREN de SOCOVAC ?
Le numéro SIREN de SOCOVAC est 440 529 097. Le SIRET de son siège social est 440 529 097 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36440529097.
Où se situe le siège social de SOCOVAC ?
Le siège social de SOCOVAC est situé zi de Rolach Bat 1, L 5280 Sandweiler.
SOCOVAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCOVAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCOVAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCOVAC.
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